Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 26 juillet 2026
Les informations propres à chaque commande (périmètre, délai et paiement) sont récapitulées avant validation et complétées, si nécessaire, par un devis.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre stelyr.fr, éditeur de la marque STELYR (le « Prestataire »), et toute personne physique ou morale effectuant une commande (le « Client ») via le site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du prestataire
STELYR, éditeur de STELYR.FR — e-mail : client@stelyr.fr. Les coordonnées juridiques et de facturation complètes figurent sur le devis, le bon de commande et la facture remis au Client.
3. Offres et descriptions
STELYR Start : site vitrine one-page personnalisable avec hébergement inclus. STELYR Own : achat de l’application auto-hébergée, sans abonnement. STELYR Photo : application de galeries photo ; le VPS 250 Go est proposé en option. STELYR Custom : site, e-commerce ou application spécifique sur devis. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site et précisées, le cas échéant, dans le devis accepté.
4. Prix
Les prix présentés au consommateur sont indiqués en euros TTC. Les prix, options, abonnements éventuels et frais de domaine applicables sont ceux affichés dans le parcours de commande ou indiqués au devis.
5. Commande
La commande est passée via le formulaire du site ou après acceptation d’un devis. Le contrat est formé lorsque le Client valide sa commande et, le cas échéant, effectue le paiement. Le Prestataire confirme la commande par e-mail.
6. Paiement
Le paiement s’effectue selon la modalité communiquée après enregistrement de la commande ou figurant au devis. Aucune donnée bancaire n’est saisie directement sur le site STELYR.
7. Délai de livraison
Le délai annoncé court à compter de la réception de tous les éléments nécessaires : contenus, informations et validations. Les délais des projets sur mesure sont précisés au devis.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai ou un contenu numérique fourni immédiatement, les exceptions légales s’appliquent après accord exprès et renonciation du Client. La demande est adressée à bonjour@stelyr.fr.
9. Garantie « satisfait ou remboursé »
La garantie commerciale annoncée sur le site s’applique dans les conditions indiquées lors de la commande. Les frais déjà engagés auprès de tiers, notamment un nom de domaine, peuvent en être exclus. Cette garantie s’ajoute aux garanties légales.
10. Livraison des fichiers et propriété
Après paiement intégral, le Client devient propriétaire des fichiers livrés selon la formule choisie. Le Prestataire conserve la propriété de ses outils, briques techniques réutilisables et savoir-faire. Le Client garantit détenir les droits sur les contenus fournis.
11. Hébergement et maintenance
Les prestations d’hébergement, sauvegarde et maintenance dépendent de la formule choisie. En formule auto-hébergée, l’hébergement et son exploitation relèvent de la responsabilité du Client.
12. Garanties légales
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par les textes applicables.
13. Responsabilité
Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les contenus fournis par le Client, l’usage du site ou les dommages indirects, dans les limites autorisées par la loi.
14. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au RGPD.
15. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.